L’installation d’une benne destinée à l’évacuation de déchets et de gravats nécessite une autorisation de dépôt et d’exploitation
Comment faire la demande ?
Avant de louer une benne, il est capital de bien s’assurer d’avoir une autorisation de dépôt de benne, si :
La benne est entreposée sur la voirie
La benne, déposée sur un terrain privé, dépasse sur la voirie
Dans ces deux cas, l’autorisation est obligatoire. Généralement, elle doit être demandée auprès de la commune concernée. Cette démarche peut être entreprise par tout usager qu’il soit : un particulier, un maître d’œuvre, une société de BTP…
L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, sous la forme d’arrêté de voirie, autorisation de dépôt d’une benne en vue de réaliser des travaux d’évacuation de déchets pour une durée déterminée, avec éventuellement une autorisation d’interruption ou d’aménagement de la circulation si nécessaire.
Bon à savoir : Le délai d’instruction de la demande est généralement compris entre 2 semaines et 1 mois, selon les municipalités. Il ne peut pas dépasser 2 mois. En l’absence de réponse dans ce délai maximal, le permis est considéré comme refusé.
Demande d'autorisation CERFA